- La TVA internationale -
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Bien comprendre les règles de territorialité de la TVA et les règles d’auto liquidation de la TVA française,
applicables à toutes les opérations réalisées depuis le 1er septembre 2006. La nouvelle réglementation a totalement bouleversé les
habitudes et renversé la charge de déclaration et de paiement de la TVA dans les opérations intra communautaires et internationales.
La difficulté est renforcée par le caractère obligatoire des nouvelles règles.
Les règles de territorialité relatives aux prestations de services connaissent de nouvelles évolutions depuis le 1er janvier 2010
avec pour effet de systématiser l’auto liquidation de la TVA par le client preneur. Certaines exceptions à ce nouveau principe général
demeurent cependant.
Pour les prestations de services, une nouvelle obligation déclarative apparaît : la Déclaration Européenne de Services (DES).
Une directive européenne du 13 juillet 2010 modifie significativement les règles de facturation en matière de TVA.
Audit TVA internationale
Audit de l'existant, analyse détaillée, risques encourus, pénalités éventuelles.
Formations TVA internationale :
- La TVA des prestations de Services et règles de facturation.
- La TVA des échanges internationnaux de biens et règles de facturation.
- Maîtriser les difficultés de la TVA liée aux échanges internationaux.
- La TVA des échanges de biens et de services. Initiation et synthèse.
- S'approprier les règles de TVA au sein des services comptabilité clients.
- S'approprier les règles de TVA au sein des services comptabilité fournisseurs.
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