- La TVA liée aux échanges intra communautaires et internationaux -

Bien comprendre les règles de territorialité de la TVA et les règles d’auto liquidation de la TVA française, applicables à toutes les opérations réalisées depuis le 1er septembre 2006. La nouvelle réglementation a totalement bouleversé les habitudes et renversé la charge de déclaration et de paiement de la TVA dans les opérations intra communautaires et internationales. La difficulté est renforcée par le caractère obligatoire des nouvelles règles.

Les règles de territorialité relatives aux prestations de services connaissent de nouvelles évolutions à partir du 1er janvier 2010 avec pour effet de systématiser l’auto liquidation de la TVA par le client preneur. Certaines exceptions à ce nouveau principe général demeurent cependant. Pour les prestations de services, une nouvelle obligation déclarative apparaît : la Déclaration Européenne de Services (DES).

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