- Audit, TVA liée aux échanges internationaux -
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Analyse et étude détaillée :
Typologie de vos opérations : recenser les diférents types d'opérations économiques réalisées sur les biens et les services au sein de l'entreprise.
Identification des règles de territorialité à appliquer pour chaque opération relevée.
Analyse des risques encourus.
Estimation des pénalités éventuelles.
Recadrage et mise en place de procédures pour s'assurer du respect des règles TVA.
Cette prestation, plus ou moins lourde en fonction de la taille de l'entreprise et du volume des affaires à l'international, requiert un entretien préalable avec les responsables de l'entreprise pour s'assurer de la faisabilité de la mission et pour en préciser les contours.
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